Un contexte favorable

En région Centre-Val de Loire, la réflexion sur la régionalisation des achats pharmaceutiques a été initiée il y a plusieurs années par l'Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) du Centre dans le cadre de la mission Operah. Le projet a cependant réellement pris forme fin 2008 à la suite de la dissolution des groupements d'achats départementaux de l'Indre-et-Loire et du Loiret du fait du rattachement du CHU de Tours et du CHR d'Orléans au Groupement de Coopération Sanitaire Union des hôpitaux pour les achats (UniHA). Les établissements de ces deux groupements se retrouvant dans une situation incompatible avec les dispositions du code des marchés publics, un Groupement de Commandes "Cellule Régionale des Achats Pharmaceutiques" (CeRAP) basée à Blois, s'est constitué en quelques mois au premier trimestre 2009.

Après deux années de fonctionnement, la CeRAP regroupe 47 établissements publics et privés d’intérêt collectif disposant d’une PUI. Ce Groupement de Commandes a démontré la faisabilité et l'intérêt d'une démarche concertée et harmonisée au niveau régional. Il a permis de mutualiser les achats de médicaments, de produits d'hygiène et d'une partie des dispositifs médicaux en obtenant des économies d'échelle très substantielles mais aussi en mettant en commun et en sécurisant les fonctions administratives d'organisation des consultations, de publications légales et d'exécution des marchés et la gestion des éventuels litiges et contentieux.

Les prérequis

• Définir un territoire cohérent
• Avoir la volonté de mutualiser les besoins mais aussi d’harmoniser les pratiques
• Mobiliser les bonnes ressources
• Disposer de compétences techniques sur lesquelles on peut s’appuyer

Tous les leviers de performance devront être actionnés :

• Plans d’Action Achats Territorial (PAAT) dans les établissements mettant en œuvre un dialogue approfondi entre acheteurs et prescripteurs
• Une gouvernance des achats au niveau des GHT
• Renforcement des Groupements
• Recherche de la performance avec les fournisseurs
• Professionnaliser les acheteurs / dimensionner les équipes
• Définir des cibles en terme de segments d’achat à couvrir
• Démarrer la mutualisation sur quelques segments (les plus simples, les plus porteurs de gains…)
• Se baser sur ces premiers succès pour susciter les adhésions
• Développer les échanges techniques entre établissements : harmonisation des produits utilisés, retour d’expérience, partage de bonnes pratiques
• etc...

C’est à partir de ce succès que les établissements ont souhaité pousser plus en avant leur coopération dans le domaine des achats, avec la mise en place dès novembre 2011 d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS). Il a été décidé de créer une structure légère et disposant de la personnalité morale, le GCS Achats du Centre, et d’étendre le périmètre des groupements de commandes aux fournitures et services généraux et hôteliers en bénéficiant de l’expérience, des compétences et de l’expertise de ses adhérents. En mai 2012, le GCS Achats du Centre modifie sa Convention Constitutive qui lui permet d’agir en tant que Centrale d’Achats

Les pièges à éviter

• Vouloir couvrir tous les segments en même temps : quand tout est à faire.

L’idéal est de partir sur un calendrier défini par les marchés déjà en cours ou les besoins prioritaires.

• Se passer des compétences techniques : car les prescripteurs sont très occupés et difficiles à mobiliser.

Mais une bonne définition du besoin est essentielle pour la réussite du marché, de sa conception à son exécution. Les marchés nécessitant une haute technicité ne peuvent être réalisés que par un binôme acheteur / prescripteur.

• Standardiser sans prendre en compte les spécificités des établissements : parce que ça va plus vite.

Mais l’outil de mutualisation régional est au service de tous ses adhérents, qu’ils soient un petit EHPAD de 40 lits, ou un CHU de 2 000 lits. Il faut trouver des compromis et adapter les marchés pour qu’ils répondent au juste besoin de chaque adhérent.

Audition du GCS Achats du Centre en 2016 pour un Rapport sur les Achats Hospitaliers – Juin 2017

« Au regard du paysage relativement éclaté des groupements d’achats locaux, le GCS Achats du Centre constitue un modèle plus abouti.

Outre sa taille plus pertinente vis-à-vis des marchés fournisseurs, ils sont plus avancés dans l’animation de leur réseau d’adhérents, l’utilisation d’outils de dématérialisation des procédures ou sur l’activation des autres leviers que la massification comme le travail d’harmonisation des références ».