Accueil
  • Version imprimable
  • Revenir à la taille initiale
  • Agrandir la taille du texte

Actualités

Publié le 02/04/2019

Séminaire juridique sur le nouveau Code de la Commande Publique

Séminaire juridique sur le nouveau Code de la Commande Publique

PROGRAMME DU SÉMINAIRE SUR L'ACTUALITÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Introduction :

Ambiance autour du CCP

Des outils pour aller plus vite

 

1ère partie : Le champ d’application du code de la commande publique : contexte et implications

I) Une volonté de rendre plus accessible  le droit de la commande publique : Le Code de la Commande Publique (CCP)

1) Le CCP : un code vivant

2) La parution du CCP et implications

II) La structuration Générale du CCP

III) Le Titre préliminaire : la base

 

2ème partie : La passation des Marchés Publics avec la Réforme, organisation du CCP

I) Organisation de la 1ère partie du CCP ; Définitions et champs d’applications

1) Contrats de la commande publique
2) Les acteurs de la commande publique

3) Les contrats mixtes

II) Organisation de la 2ème partie du CCP ; les marchés publics

III) Le choix de la procédure de passation

1) Les différentes procédures et le CCP

2) Zoom sur la Nouvelle Procédure  Concurrentielle  avec Négociations (PCN)

3) Les marchés sans publicités ni mises en concurrence

IV) Engagement de la procédure de passation

1) La phase de candidatures

2) La phase d’offres

3) Quelques jurisprudences

 

3ème partie : L’exécution des marchés publics avec la réforme du CCP

I) Généralités

II) L’exécution des marchés publics

III) Le Marché de partenariat

IV) Le Livre IV : l’ex loi MOP

V) Les autres marchés publics

 

4ème partie : Les concessions, dispositions générales

I) Dispositions générales

II) Modifications des contrats de concessions

III) Jurisprudences

 

CCL : Déjà ça bouge : les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique


Jean Marc Notarianni
Avocat